(Mise à jour : 18 février 2022)

Nous vous remercions vivement pour votre intérêt et vous invitons à prendre quelques instants pour prendre connaissance de nos conditions. Avant de vous engager, n’hésitez-pas à nous contacter info@zeliacherpentier.com. 

Commençons par quelques définitions pour simplifier votre lecture :

« Conditions Générales » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de souscription à une Offre qui ont pour objet de présenter et définir notre rapport contractuel ainsi que les conditions d’accès aux Offres de vente et de mise à disposition des Supports. 

« Consommateur » désigne « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole », ainsi que définit par le Code de la consommation français.

« Contrat » désigne les Conditions Générales ainsi que la description et les détails d’une offre déterminée figurant sur le Site, et qui constituent ensemble le contrat qui vous lie à Zélia Cherpentier lors de la souscription à une Offre. 

« Durée » désigne la durée déterminée du Contrat soit la période commençant à compter de la réception de l’email de confirmation de votre commande et se terminant le dernier jour du délai indiqué dans l’Offre considérée. Cette durée diffère de celle d’accès aux supports des Offres.

« Vous » désigne toute personne, majeure et légalement autorisée à conclure des contrats, et qui souscrit à une Offre, soit en qualité de Consommateur, soit en qualité de Professionnel.

« Cas de force majeure » désigne tout événement au sens du droit français et de l’article 1218 du Code civil, habituellement retenu comme tel par la jurisprudence des juridictions françaises au jour de leur survenance, ne permettant pas la bonne exécution du Contrat.

« Offre » désigne les prestations de services en ligne, crées, développées et animées par Zélia Cherpentier, accessibles depuis le Site et régies par les Conditions Générales.

« Professionnel » désigne selon la définition du Code de la consommation français « toute personne, physique ou morale, publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom ou pour son compte aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale », autrement dit qui souscrit à une Offre dans le cadre de son activité professionnelle. SI Vous agissez dans le cadre de votre profession, les règles spécifiques destinées aux Consommateurs figurant dans les Conditions Générales ne vous sont dès lors pas applicables.

« Site » désigne le site Internet de Zélia Cherpentier accessible l’adresse www.zeliacherpentier.com, sur lequel figurent les descriptions des Offres ainsi que d’autres activités de Zélia Cherpentier et permettant la souscription à une ou plusieurs Offres notamment.

« Support » désigne les éléments pédagogiques dans le cadre de l’Offre, non fourni sur un support matériel. Cela recouvre, sans que cela soit limitatif, des enregistrements vidéos, des podcasts, des documents en format pdf, des photographies, des replays, etc. 

« Zélia Cherpentier » ou « Nous » désigne votre thérapeute et danseuse, qui créé, développe, exploite et anime les Offres. Zélia Cherpentier est enregistrée au Répertoire des Métiers sous le numéro SIRET 5191607660027 et domiciliée en cette qualité 25 cours Sadi Carnot – 33210 Langon. Zélia Cherpentier est titulaire d’un diplôme en art thérapie, délivrée par la faculté de médecine de Toulouse. 

Article 1 : LES OFFRES

Les Offres proposent un accompagnement initiatique autour de thèmes présentés sur le Site, dispensés sous forme de programmes et d’accompagnements, en une seule fois, de manière individuelle ou collective. 

Sauf indication contraire, les Offres sont valables dès leur publication sur le Site. Elles restent valables tant qu’elles sont accessibles à partir du Site. 

Afin de vous délivrer le meilleur accompagnement possible, le nombre de souscriptions peut être limité. Ainsi, Zélia Cherpentier peut être amenée, à son entière discrétion, à fermer les inscriptions depuis le Site. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Les Offres sont des accompagnements personnels qui nécessitent votre participation régulière et votre implication personnelle. Nous attirons votre attention sur l’investissement personnel indispensable pour pouvoir profiter au mieux de votre expérience.

Tous les échanges individuels avec Zélia Cherpentier sont confidentiels. 

Les Offres sont exprimées en langue française et sont donc réservées aux personnes la maîtrisant. 

Article 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES – SOUSCRIPTION AUX OFFRES

Préalablement à toute souscription, Vous vous engagez à prendre connaissance des Conditions Générales et à Nous soumettre toutes questions à info@zeliacherpentier.com.

En souscrivant à une Offre, Vous acceptez les Conditions Générales, et Vous vous engagez à les respecter sans réserve.

Pour souscrire à une Offre, il suffit de cliquer depuis le Site sur l’Offre considérée, de renseigner un formulaire (nom, prénom, adresses postale et électronique) et de procéder au paiement. Vous recevrez un courriel de confirmation de votre souscription.

Article 3 : MODALITES D’ACCES AUX SUPPORTS – LIVRAISON – TEMPS D’UTILISATION 

Toute souscription à une Offre vous donne accès à des Supports, disponibles selon ce qui est précisé sur le Site dans le descriptif de l’Offre. 

Cet accès n’est possible qu’en vous identifiant depuis le Site pour vous connecter à votre espace.

Pour certaines Offres, Vous recevrez par courriel un lien de connexion et un lien d’accès aux Supports. 

Certains Supports ne sont accessibles que pendant une durée limitée, d’autres de façon illimitée. Pour connaître le temps d’utilisation accordé, Nous vous remercions de vous reporter aux indications figurant dans le descriptif de chaque Offre considérée. 

Pendant cette période, pour certaines Offres, Vous avez la possibilité de télécharger, imprimer et conserver les Supports sous réserve de respecter les dispositions mentionnées à l’article 7 ci-après PROPRIETE INTELLECTUELLE. 

Article 4 : ENREGISTREMENT ET DIFFUSION DE « LIVES »

Certaines Offres prévoient votre participation à des réunions animées par Zélia Cherpentier en présence d’autres personnes ayant souscrit au même programme ou Offre. 

Ces réunions sont réalisées en visio-conférences. Elles sont enregistrées afin d’être partagées sur les réseaux sociaux. A cet effet, Nous créons une page ou un compte dédié sur un réseau social que ne sera ouvert qu’aux participants d’une Offre déterminée et uniquement pendant la période indiquée, en mode privé exclusivement. Cet espace privé est automatiquement supprimé à la fin de votre formation.

Pour y avoir accès, Vous devrez vous abonner audit compte, après vous être inscrit sur la plateforme concernée. 

En souscrivant aux Offres qui proposent ce service, Vous autorisez Zélia Cherpentier à vous enregistrer et à diffuser cet enregistrement dans le compte privé exclusivement. Aucun autre usage ne sera fait de ces enregistrements. Si Vous ne souhaitiez pas apparaître, il vous suffit de ne pas utiliser la caméra de votre matériel. 

Article 5 : TARIFS ET PAIEMENT 

Les tarifs des Offres figurent sur le Site et sont exprimés en euro et toutes taxes comprises. Le tarif applicable est celui en vigueur le jour de la souscription à l’Offre.

Zélia Cherpentier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Offres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur souscription.

Les prix indiqués n’incluent pas le coût de la connexion à Internet qui reste à votre charge.

Si vous choisissez le paiement en une seule fois, le règlement s’effectue en une seule fois à la souscription – quelle que soit la durée de l’Offre choisie.

Si vous choisissez de payer au mois lorsque cela est prévu, le règlement du premier mois s’effectuera à la souscription, et par la suite, par prélèvement mensuel sur votre compte bancaire choisi à la souscription du montant mensuel indiqué sur l’Offre choisie. 

A la suite de votre inscription et de votre premier règlement, Nous vous adresserons une facture globale à l’adresse de messagerie électronique indiquée lors de votre souscription. 

Toute souscription à une Offre implique une obligation de paiement de votre commande. Vous reconnaissez que la souscription à une Offre vous engage au paiement complet de celle-ci.

Le prix est payable comptant, en ligne par voie de paiement sécurisé, et par cartes bancaires. 

Toute souscription est due dans son intégralité. Une fois l’Offre souscrite, vous ne pourrez pas vous désengager sauf Cas de force majeure, et le prix sera dû en totalité même si vous choisissez un paiement par mensualités successives lorsque cela est prévu. 

Nous nous réservons également, le droit de suspendre l’exécution de nos propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager notre responsabilité ou que Vous puissiez prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement. 

Vous êtes réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement utilisé à l’égard de Zélia Cherpentier qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. 

Article 6 : RETRACTATION 

Conformément aux articles L 122-18 et suivants du Code de la consommation, les Consommateurs disposent d’un délai de 14 jours francs à compter de la conclusion du Contrat pour exercer leur droit de rétractation. Zélia Cherpentier s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées dans le délai maximum de 14 jours calendaires courant à compter de la réception de votre décision de
rétractation.

Toutefois, et dans les limites définies au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur. (Article L 221-28 13° du Code de la consommation).

Ainsi, Vous reconnaissez que Vous ne pourrez vous rétracter lorsque votre souscription coïncide avec le commencement d’une Offre, puisque l’accès à l’Offre sera concomitant ; étant rappelé que l’exécution du Contrat commence le jour où une offre débute comme indiqué dans les descriptions des Offres sur le Site.

Attention : Ce droit n’est pas ouvert aux Professionnels.
Pour exercer votre droit de rétractation lorsque votre souscription entre dans le champ d’application, Nous vous remercions de nous retourner le formulaire de rétractation que vous trouverez en cliquant ici, dûment complété et signé à l’adresse suivante : info@zeliacherpentier.com.

Article 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments figurant sur le Site, sur les Supports (tels que marques enregistrées, logos, noms de domaine, podcasts, photographies, images, dessins, peintures, textes, biographie) ainsi que les Supports eux-mêmes (ci-après les « Eléments »), sont la propriété exclusive de Zélia Cherpentier et/ou de ses concédants. 

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur.

Vous ne pourrez utiliser ces éléments que dans le cadre de l’Offre et du Contrat, conformément aux Conditions Générales. 

Ainsi aucun Élément ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé ou distribué à un tiers de quelques manières que ce soit sur quelques supports que ce soit, même de façon partielle, sans l’autorisation expresse et préalable de Zélia Cherpentier. 

Toute utilisation contraire aux Conditions Générales est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon engageant votre responsabilité, sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 : OBLIGATIONS – RESPONSABILITE

Zélia Cherpentier ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par Vous des Conditions Générales, ni d’un Cas de force majeure. 

Elle ne peut également garantir la qualité du réseau internet ni son accès et ne peut garantir les dysfonctionnements du réseau internet. En conséquence, Nous en pourrons être tenus pour responsables de problème d’accès au service ou de consultation des pages des services sur les réseaux sociaux. Il Vous incombe également de protéger votre matériel informatique ou autre contre toute forme d’intrusion et/ou contamination par des virus, résultant d’une faute, maladresse ou négligence de votre part ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

Zélia Cherpentier développe et met à votre disposition un ensemble de Supports exhaustifs pour vous faire bénéficier de ses qualifications et de son expérience. Pour autant, elle n’est redevable que d’une obligation de moyens. 

De votre côté, Vous vous engagez à vous investir et à nous prévenir 48 heures avant pour toute annulation de rendez-vous pris avec Zélia Cherpentier. 

Article 9 : DUREE – RESILIATION – FORCE MAJEURE :

Les Offres ont une durée déterminée, spécifiquement mentionnée sur le Site selon l’Offre concernée. 

Le Contrat prend fin automatiquement à l’arrivée du terme tel qu’indiqué sur le Site sous la description de l’Offre souscrite. 

Vous ne pourrez y mettre fin avant l’arrivée du terme, sauf Cas de force majeure. Dans ce dernier cas, et dans la mesure où cela est possible, la prestation sera suspendue temporairement.

Article 10 : MODIFICATIONS :

Zélia Cherpentier peut modifier les Conditions Générales à tout moment. Toute nouvelle version des Conditions Générales sera publiée sur le Site, sous l’onglet Conditions Générales de Vente et Nous vous adresserons un courriel d’information. 

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur lors de la souscription à une Offre, sauf en cas de modifications liées à une nouvelle loi ou réglementation d’application immédiate. 

Article 11 : DONNEES PERSONNELLES 

Les données personnelles communiquées lors de votre souscription à une Offre sont collectées afin de vous fournir le service, et sont conservées dans un objectif de suivi des Offres (envoi des Supports, des documents administratifs, des informations relatives à des Offres similaires). Vos données sont transmises à nos partenaires pour permettre le paiement et la transmission des Supports et pour répondre aux exigences légales.  

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et sous certaines conditions, d’opposition, aux traitements de vos données, ainsi que du droit de saisir la CNIL. Vous pouvez nous écrire à info@zeliacherpentier.com.  

Article 12 : NULLITE D’UNE CLAUSE 

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas où le Contrat ne pourrait subsister sans elle. 

Article 13 : LOI APPLICABLE – DIFFERENDS

Les Conditions Générales et le Contrat sont régis par la loi française.

En cas de différend, Vous vous engagez à Nous contacter en priorité afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.  

Article 14 : RECLAMATIONS ET REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES (réservé aux CONSOMMATEURS)

Aux termes du Code de la consommation, « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. « 

Les litiges concernés sont les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un Consommateur à un Professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers. (Article L. 611-1 du Code de la consommation)

Pour toute difficulté, Nous vous invitons à nous contacter préalablement à l’adresse suivante : info@zeliacherpentier.com

Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des Offres seront prises en compte.
Dans l’année qui suivra votre demande, Vous pourrez faire examiner votre demande gratuitement par un médiateur dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :

– Soit par écrit à : SAS Médiation Solution
222 Chemin de la Bergerie
01 800 Saint Jean de Niost
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site : https://sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Vos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,
• Votre nom et Notre adresse, ainsi que le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, à savoir : 31228/VA/2202,
• Un exposé succinct des faits précisant au médiateur ce que Vous attendez de cette médiation et pourquoi,
• Copie de la réclamation préalable,
• Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc)

Télécharger nos CGV juste ici.